Mentions légales
Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site broceliande-serigraphie.fr.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site broceliande-serigraphie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
- Propriétaire et/ou éditeur du site : Giacomel
- Statut : SARL – RCS : 50342912800013
- Adresse ̩diteur : Giacomel РChedemail, La Penti̬re 35330 Campel, France
- Responsable publication : Giacomel, Gérant
- Mail responsable publication : Contactez-nous
- Webmestre : Contactez-nous
- H̩bergeur : Groupe Iliad РONLINE SAS РDedi РRCS : B 433 115 904
- Adresse hébergeur : BP 438 , 75366 PARIS CEDEX 08, France
Informations personnelles collectées
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site broceliande-serigraphie.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site broceliande-serigraphie.fr.
- Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause Giacomel ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site broceliande-serigraphie.fr. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site broceliande-serigraphie.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Giacomel, à l’adresse électronique Contactez-nous
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Giacomel ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site broceliande-serigraphie.fr n’est
- collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
- publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Giacomel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site broceliande-serigraphie.fr.
Au demeurant Giacomel est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site broceliande-serigraphie.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Giacomel :
- un courrier électronique à l’adresse Contactez-nous ,
- un courrier à l’adresse Giacomel – Chedemail, La Pentière, 35330 Campel, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site broceliande-serigraphie.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
Déclaration CNIL
Le site broceliande-serigraphie.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.
Cookies
Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site broceliande-serigraphie.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Giacomel à y procéder.
En tout état de cause Giacomel s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
Droits d’auteur
La totalité des éléments du site broceliande-serigraphie.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Giacomel ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site broceliande-serigraphie.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Giacomel tous droits réservés ».
Marques
Les marques et logos contenus dans le site broceliande-serigraphie.fr sont déposés par Giacomel, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site broceliande-serigraphie.fr :
Concepteur multimédia et graphisme : Giacomel – Ces mentions légales et conditions d’utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés).
Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, Giacomel informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site broceliande-serigraphie.fr.
Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique Contactez-nous.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2010-10-11.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
